Conditions générales de vente

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition.

Les Cafés Querry se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété des Cafés Querry jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits vendus sur le présent site internet sont réservés aux particuliers.

Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les Cafés Querry se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par cafes-querry.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Cafés Querry et ses clients.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit (par ordre de préférence) :

  • par téléphone ;
  • par mail ;
  • par courrier.

Nous vous proposerons :

  • un échange avec un produit similaire d’un montant au moins égal ;
  • ou un remboursement immédiat.

Votre commande ou le restant de votre commande sera alors expédiée à l’adresse que vous aurez indiqué, sauf annulation de votre part avant expédition.

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, selon le mode d’expédition que vous aurez sélectionné.

Délai d’expédition

Dans le cas d’un retrait en magasin

Votre commande sera préparée dans les meilleurs délais.

Les délais constatés sont de :

  • 2h pour toute commande passée entre 9h et 17h ;
  • le prochain jours d’ouverture, avant 11h, pour toute commande passée entre 17h et 9h.

Vous serez averti par SMS lorsque votre commande sera prête à être récupérée. Merci de ne vous présenter qu’une fois le SMS reçu.

Dans le cas d’une d’une expédition

Les colis sont expédiés habituellement le jour du passage de la commande si cette dernière est réalisée avant 15h (du lundi au vendredi). Nous nous engageons à expédier votre commande sous 48h pour toute commande passée du lundi 12h au vendredi 12h. En dehors de ces horaires et lors des fermetures annuelles ou exceptionnelles (annoncées en page d’accueil du site internet), les colis sont expédiés au plus tard 48h après la réouverture du magasin. L’expédition est considérée réalisée lorsque le colis est remis au livreur.

Expédition par Colissimo / Colissimo contre signature

Ce mode de livraison est facturé de manière forfaitaire selon les barèmes suivants :

Expédition vers la France

Poids du colis jusqu'àTarif d'expédition ColissimoTarif d'expédition Colissimo contre signature
25Kg6,80€9,30€

Colissimo offert
à partir de 60€ d’achats TTC

Colissimo contre signature à 2,50 € TTC
à partir de 60€ d’achats TTC

Expédition hors France

Poids du colis jusqu'àTarif d'expédition Colissimo International
3Kg18€ TTC (15€ HT)
5Kg24€ TTC (20€ HT)
7Kg30€ TTC (25€ HT)
20Kg36€ TTC (30€ HT)

Colissimo international offert
à partir de 120€ d’achats TTC
(soit 100€ HT)

A noter : l'expédition sera facturée HORS TAXES pour les pays HORS UNION EUROPÉENNE

Le délai de livraison est de 2 jours et est effectué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le client lors la commande, ou selon tout autre mode de distribution convenu entre La Poste et le destinataire. Aucune signature n’est recueillie. L’enregistrement de l’information de distribution par le système d’information de La Poste constitue la preuve de celle-ci.

En cas d’impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. La Poste n’assistera à aucun contrôle du contenu du colis.

En tous les cas le colis sera livré sous un délai maximum de 30 jours sauf fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, et sauf cas de force majeur. Ce délai ne tiens pas compte du délai d’expédition.

Expédition par TNT

Ce mode de livraison est facturé au poids selon le barème suivant :

Expédition vers la France

Poids du colis jusqu'àTarif d'expédition € TTC
250g6,50 €
500g7,50 €
750g8,20 €
1Kg8,90 €
2Kg9,80 €
3Kg10,80 €
4Kg11,80 €
5Kg12,70 €
6Kg13,60 €
7Kg14,70 €
8Kg15,60 €
9Kg16,60 €
10Kg17,60 €
11Kg18,50 €
12Kg19,50 €
13Kg20,50 €
14Kg21,40 €
15Kg22,40 €
16Kg23,40 €

La livraison est réalisée à domicile avant 13h le lendemain de l’expédition.

Retrait en magasin

Ce mode de livraison vous est offert. Merci de ne vous présenter qu’une fois le SMS reçu.

Information commune à tous les modes de livraison

Comme le stipule l’article L138-2 du code de la consommation : En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Paiement

Les modes de règlement suivants sont disponibles sur notre site internet :

  • Paiement bancaire avec “3D Secure” (Caisse d’Épargne), avec votre carte bancaire ;
  • Paiement Paypal, avec votre carte bancaire ou votre compte Paypal.

Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation (vous naviguez en HTTPS). La transaction de paiement intervient sur le site sécurisé de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté.

Les échanges entre le site internet www.cafes-querry.com et vous même est sécurisé par un certificat SSL (cadenas visible dans la barre d’adresse de votre navigateur).

Les paiements par carte bancaire, sont entièrement sécurisés par notre partenaire bancaire la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté.

Les paiements par Paypal sont sécurisés par Paypal.

L’échange des données se fait grâce à un cryptage de type SSL (Secure Socket Layer) entre le navigateur et notre serveur lors de votre navigation et entre le navigateur et le serveur bancaire lors du règlement de vos achats. Celui-ci va contrôler la carte systématiquement et demander une autorisation de paiement auprès de votre banque. Le serveur bancaire est bien entendu protégé et conserve donc les numéros de carte de façon sécurisée. Il se charge après validation de la transaction, de débiter le compte de la carte et de créditer le compte du commerçant. A aucun moment, les coordonnées de la carte ne sont transmises au serveur marchand qui n’a accès ni ne conserve vos coordonnées bancaires.

Il s’agit d’un protocole de transport des informations entre votre navigateur et un serveur, dans lequel les informations sont cryptées par une clé spécifique à cet échange.

Cette clé est négociée automatiquement entre votre navigateur et le serveur à l’initialisation de la session sécurisée. Elle rend les informations échangées inintelligibles pour des tiers.

Retours

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour remplir et nous faire parvenir le formulaire de rétractation, puis 14 jours pour nous retourner votre commande complète.

Les frais de retour seront alors à votre charge. L’intégralité de votre commande vous sera remboursée (articles + frais d’envoi).

Les retours sont à effectuer à :

Cafés Querry
10,rue Eugène Thévenin
25300 Pontarlier

Les produits doivent nous arriver dans leur état d’origine et complets (emballage, certificat, notice…), et accompagnés d’une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et ne seront pas remboursés.

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12, L.211-9 et L.133-3 du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil s’appliquent.

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

  • Vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
  • Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du code de la consommation.
  • Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
  • Vous pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformé-ment à l’article 1644 du code civil.

Remboursements

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera directement sur le compte utilisé pour le paiement.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Service client

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

  • par téléphone au 03 81 39 11 51 ;
  • par mail à contact@cafes-querry.com
  • via notre formulaire de contact.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.cafes-querry.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Cafés Querry est strictement interdite.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Cafés Querry ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Droit applicable, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire un message en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, merci de nous en informer par mail à l’adresse contact@cafes-querry.com.